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Gendarmerie
Patrouille / Intervention
eliouliilham
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PV rédigé par : Oune-Celium
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Date : Le 05/03/2016
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Type d'infraction : Délit
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Nature de l'infraction : Conduite sans Permis
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Peine encourue : 6h de Prison
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Peine réelle : 4h de Prison + Interdiction de passer le permis pendant 2 semaines
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Placé en garde à vue : OUI
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Commentaire : Essaye de se soutraire à un contrôle de gendarmerie alors qu'il conduit un véhicule sans permis
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