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eliouliilham

 

  • PV rédigé par : Oune-Celium

 

  • Date : Le 05/03/2016

 

  • Type d'infraction : Délit

 

  • Nature de l'infraction : Conduite sans Permis

 

  • Peine encourue : 6h de Prison

 

  • Peine réelle : 4h de Prison + Interdiction de passer le permis pendant 2 semaines

 

  • Placé en garde à vue : OUI

 

  • Commentaire : Essaye de se soutraire à un contrôle de gendarmerie alors qu'il conduit un véhicule sans permis

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