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Historique des Infractions

Comme prévu par le mémento des infractions, la gendarmerie entretient des fichiers de police déstinés à déterminer si une infraction est commis en récidive ou à d'autre fins

 

Pour plus de transparence, ces fichiers sont accessibles au public

 

Pour accéder au fichier d'une personne, positionnez votre souris sur "Casiers" puis rechercher la personne dans la liste qui s'affiche, si elle n'apparait, c'est qu'elle n'est pas fichée

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