Gendarmerie

 

• PV rédigé par : T4ZE_PePsiii

 

• Date : Le 05/02/2016

 

• Type d'infraction : Délit

 

• Nature de l'infraction : Récidive de Conduite sans Permis

 

• Peine encourue : 12h de Prison - Interdiction de repasser le permis pendant 2 semaines

 

• Peine réelle : A executer

 

• Placé en garde à vue : OUI

 

• Commentaire : Conduit sans permis un véhicule volé et refuse de s'arrêter lors d'une tentative de contrôle à la sortie d'un évênement alors qu'il a déjà commis des faits quasi identiques au cours de la même session

 

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• PV rédigé par : T4ZE_PePsiii

 

• Date : Le 05/02/2016

 

• Type d'infraction : Délit

 

• Nature de l'infraction : Conduite sans Permis

 

• Peine encourue : 6h de Prison

 

• Peine réelle : 6h de Prison

 

• Placé en garde à vue : OUI

 

• Commentaire : Conduit sans permis un véhicule volé et refuse de s'arrêter lors d'une tentative de contrôle