Gendarmerie

PV rédigé par : Oune-Celium

Date : Le 08/01/2016

Type d'infraction : Délit

Nature de l'infraction : Port ou Transport d'Arme

Peine encourue : 4h de Prison

Peine réelle : 4h de Prison

Placé en garde à vue : OUI

Commentaire : Se trouve à proximité des forces de gendarmerie avec une arme à la main alors qu'ils procèdent à un contrôle