top of page
Ce site a été conçu sur la plateforme de création de sites internet
.com
. Créez votre site aujourd'hui.Commencez

XxNounoursxX94

 

  • PV rédigé par : mehdi-21200

 

  • Date : Le 27/11/2015

 

  • Type d'infraction : Délit

 

  • Nature de l'infraction : Violence Volontaire sur personne dépositaire de l'autorité publique

 

  • Peine encourue : 7h de Prison

 

  • Peine réelle : 4h de Prison

 

  • Placé en garde à vue : OUI

 

  • Commentaire : Frappe un gendarme

bottom of page